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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPRENNENT 12 CLAUSES)

Clause 1 - CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION :

1.1.   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société de droit Français GESTION EQUIVAR dont le siège est sis 16 chemin Pilet – 3373 Uzeste - FRANCE , inscrite au Registre du Commerce de Bordeaux, sous le numéro 823 934 948, exploitant du site sellerie-equivar.fr (ci-après «Gestion Equivar») et toute personne physique ou morale (ci-après «le Client») effectuant un achat sur le site www.sellerie-equivar.fr (ci-après « le Site ») d’articles proposés sur la base de données du Site (ci-après « le Catalogue »).

Ces CGV s’appliquent également et intégralement au Client qui, ayant par hypothèse consulté le Site et fixé son choix sur la base du Catalogue, complète et/ou finalise sa Commande et/ou son paiement autrement que par les moyens et/ou services mis à sa disposition par le Site (ci-après « Commande(s) Hors Site »). Cela concerne les échanges téléphoniques, les échanges de courriers postaux ou électroniques (« mails » ou « courriels ») avec leurs pièces jointes appropriées (par exemple, « Bons de Commande » ou « fichier image »). Dans ce cas, le choix du Client est toujours considéré comme étant basé sur le Catalogue. Cette dérogation aux règles de commande et/ou de paiement n’est valable qu’avec l’accord préalable et écrit de GESTION EQUIVAR. Aucun autre procédé de vente n’est accepté par GESTION EQUIVAR.

Le terme « les Parties » désigne collectivement GESTION EQUIVAR et le Client.

1.2.  Les présentes CGV figurent sur le site internet www.sellerie-equivar.fr. Ces CGV sont parfaitement accessibles, lisibles et compréhensibles, et respectent les droits et obligations de chacune des Parties. Le Client doit impérativement en prendre connaissance. Cette obligation s’applique également aux Commandes Hors Site et, dans ce cas, elle est rappelée au Client sur le Bon de Commande qui est le document de finalisation d’une Commande Hors Site. En cas de doute sur la signification des CGV, le Client doit s’adresser par écrit à GESTION EQUIVAR et attendre la réponse avant de finaliser sa Commande.

1.3.   Ces CGV s'appliquent sans réserve ni restrictions à l'ensemble des ventes par GESTION EQUIVAR des articles proposés sur le Catalogue. Sachant que des articles peuvent être ajoutés au Catalogue ou retirés de celui-ci à tout moment et sans préavis.

1.4.   L’acceptation des présentes CGV constitue un préalable à la Commande, c’est-à-dire à la conclusion du contrat. Les présentes CGV doivent nécessairement avoir été acceptées par le Client avant que ce dernier ne finalise son contrat en finalisant sa Commande. Toute Commande effectuée sur le Site par le Client entraîne l’acceptation par ce dernier sans réserve ni restrictions de l’intégralité des présentes CGV. Il en va de même pour les Commandes Hors Site.

1.5.  Les présentent CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, tous autres accords verbaux ou écrits, y compris sur les propres conditions générales d’achat du Client, de quelque nature que ce soit, qui auraient été échangés antérieurement et/ou concomitamment aux Commandes concernées, et qui concerneraient ces Commandes. Il en va de même pour les Commandes Hors Site.

1.6.  Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande par le Client.

1.7.  Le Client fait son affaire personnelle des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications de son choix qui lui permettent, sous sa responsabilité, d’accéder au Site, de visiter le Catalogue, d’effectuer son choix, ses achats et ses paiements sur le Site. La responsabilité de GESTION EQUIVAR ne peut en aucun cas être mise en cause dans ces domaines qui sont étrangers à l’activité de GESTION EQUIVAR.

1.8.  Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.

1.9. Les Présentes CGV entendent respecter strictement le droit de la consommation, et les clauses abusives telles que décrites dans l’article L. 132-1 du Code de la Consommation français, et rappelées à l’article R. 132-1 du même Code, et ce, dans un souci de loyauté par rapport au consommateur, et afin de ne pas créer de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des Parties au contrat.

Clause 2 - PROCEDURE POUR LES COMMANDES :

2.1.   Conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation français en vigueur, le Catalogue du Site permet au Client, avant la conclusion du contrat de vente, d’effectuer son choix en connaissant les caractéristiques essentielles et actuelles du (ou des) article(s) qu’il désire commander.

2.2.   Les articles présentés par GESTION EQUIVAR sur son Catalogue sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible afin de faciliter le choix du Client. En cas de doute sur certaines caractéristiques, le Client doit s’adresser par écrit à GESTION EQUIVAR et attendre la réponse avant de finaliser sa Commande. Une fois la Commande acceptée, le Client est présumé avoir acquis l’article en connaissance de cause, dont les éléments essentiels ont été précisés par GESTION EQUIVAR sur son Site.

2.3.   Compte tenu du fait que de nombreux articles sont fabriqués en matériaux naturels (cuirs ou laines, notamment mais pas exclusivement) et du fait que les procédés techniques de reproduction et/ou de transmission des images peuvent avoir des performances variables, les photographies, graphismes, couleurs, aspect extérieur des articles, etc. du Catalogue peuvent parfois ne pas rendre exactement compte de la réalité. En cas de doutele Client doit s’adresser par écrit à GESTION EQUIVAR et attendre la réponse avant de finaliser sa Commande. Une fois la Commande acceptée, le Client est présumé avoir acquis l’article en connaissance de cause, dont les éléments essentiels ont été précisés par GESTION EQUIVAR sur son Site.

2.4.   Au cas où un fabricant et/ou fournisseur aurait modifié un article et ses caractéristiques par rapport aux informations présentes sur le Catalogue au moment de la Commande, GESTION EQUIVAR en informera le Client avant d’accepter sa Commande.

2.5.   A partir du moment où le Client a enregistré sa Commande en cliquant sur l'icône "Continuer" ou "Valider" du formulaire de commande en ligne du Site, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve ni restrictions l’ensemble des présentes CGV ainsi que les prix, volumes, tailles, matières, coloris et quantités des articles proposés à la vente par GESTION EQUIVAR dans le Catalogue du Site. Dans le cas des Commandes Hors Site, la Commande est validée lorsque le Client la confirme de façon claire et définitive, notamment en approuvant le Bon de Commande accompagné éventuellement mais pas nécessairement d’un « fichier image » illustrant l’objet de la Commande.

Cette signature électronique définie ci-dessus a valeur entre les Parties au même titre qu'une signature manuscrite. Dans le cas des Commandes Hors Site, c’est la confirmation claire et définitive de sa Commande par le Client qui en tient lieu.

2.6.   Dans tous les casla vente, une fois la Commande validée, ne devient parfaite que lorsque le Client s’est acquitté préalablement du paiement de l’intégralité du prix d’achat de l’article ou des article(s) choisi(s). Prix majoré des éventuels frais de port qui constituent un complément de prix accepté par le Client. Les modes et les procédures de paiement sont détaillés à la clause 7. Ce n’est qu’une fois le règlement dûment reçu que la Commande est prise en compte et traitée par GESTION EQUIVAR

Il peut y avoir un intervalle de temps entre la validation de la Commande et la réception du règlement, que ce soit pour des raisons extérieures au Client, telles que la durée d’acheminement du courrier pour les chèques ou des procédures bancaires pour les virements, ou pour des raisons propres au Client qui diffère son paiement de plusieurs jours voire de quelques semaines.

Il en résulte notamment que les délais de livraison mentionnés à l’alinéa 7 ci-après ainsi qu’à la clause 5 ne courent qu’à partir de la date de la réception du règlement par GESTION EQUIVAR, c’est-à-dire à partir du moment où la vente est parfaite.

GESTION EQUIVAR informe son Client de cette règle préalablement à la validation de sa Commande, et l’informe ensuite dès la réception de son règlement.

2.7.   Pour réaliser le Catalogue du Site et afin de présenter au Client le plus large éventail d’articles susceptibles de l’intéresser, GESTION EQUIVAR sélectionne une très grande quantité d’articles que GESTION EQUIVAR peut ne pas avoir en totalité et en permanence disponibles en stock. L’offre d’GESTION EQUIVAR est, dans le cas où elle ne dispose pas d’un ou plusieurs article(s) en stock, conditionnée à la disponibilité des articles chez le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) concerné(s) et/ou à leurs délais de fabrication.

Néanmoins GESTION EQUIVAR s’engage à ce que le Client puisse prendre livraison de l’article dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du règlement de sa Commande, conformément aux dispositions de l’alinéa 6 ci-dessus. Sinon, GESTION EQUIVAR propose immédiatement au Client, soit un article similaire à un prix similaire, soit de le rembourser immédiatement. Ces deux mêmes propositions sont faites au Client si, à l’expiration du délai maximum de trente jours, l’article commandé n’a pu être mis à sa disposition.

Par voie de conséquence, les éventuelles ruptures de stocks et/ou délais de fabrication indiqués dans le présent alinéa ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes de quelque nature que ce soit pour le Client ne sauraient en aucun cas être imputées à GESTION EQUIVAR.

Ces règles ne concernent pas les Commandes d’articles spécifiques, notamment mais pas exclusivement les selles d’équitation, dont la fabrication est déclenchée par la Commande du Client (ci-après « Fabrication(s) sur commande »). Fabrication qui peut exiger un délai supérieur à trente jours et qui court à compter de la réception du règlement de sa Commande, conformément aux dispositions de l’alinéa 6 ci-dessus. Délai que le Client, dûment informé, a accepté avant de valider sa Commande.

Qu’il s’agisse du cas de l’engagement sur trente jours maximum ou du cas des Fabrications sur commande, les règles en matière de livraison sont définies à la clause 5.

2.8.   Dans tous les cas, GESTION EQUIVAR, par respect de ses engagements de qualité de service, s’attache à informer le Client du suivi de sa Commande. De même, le Client est invité à signaler d’éventuelles exigences en matière de date de livraison qui conditionneraient sa Commande elle-même. Le Client doit le faire avant de valider sa Commande. Dans ce cas, et à la condition que cela ait été formulé clairement par le Client comme étant une condition essentielle de sa Commande, GESTION EQUIVAR indiquera immédiatement au Client si sa demande peut ou non être satisfaite.

En cas de réponse positive et si des cas de force majeure, au sens où l’entend la jurisprudence française, empêchaient GESTION EQUIVAR de respecter ce délai spécifique convenu, GESTION EQUIVAR ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences directes et/ou indirectes de ce non-respect du délai.

En cas de réponse négative, il reviendra au Client de choisir d’annuler sa Commande ou de la maintenir mais en acceptant les règles générales en matière de délais.

2.9.   Toute Commande effectuée sur le Site vaut acceptation sans réserve ni restrictions des prix et des descriptions des articles tels qu’ils figurent sur le Catalogue.

Certains articles du Catalogue, notamment mais non exclusivement les selles d’équitation, sont constitués d’un assemblage cohérent de plusieurs éléments caractéristiques ayant chacun leurs particularités (matière, composition, épaisseur, dimension, résistance, flexibilité, finition, aspect, etc.). D’un article à l’autre, ces particularités peuvent varier ou pas, et être modifiables ou pas. Il est recommandé au Client, avant de valider sa Commande, de vérifier par écrit auprès d’GESTION EQUIVAR si l’article du Catalogue, tel que le Client a choisi de le commander, correspond en tout point à ce qu’il souhaite. Une fois sa Commande validée, le Client ne pourra plus remettre en cause les particularités de l’un ou l’autre de ces éléments caractéristiques.

Couleurs et coloris : Leur qualification est celle utilisée par les fabricants et/ou fournisseurs, directement en français ou traduite en français de la façon la plus appropriée et la plus usuelle. En cas de doute sur cette qualification, le Client doit impérativement la vérifier par écrit auprès d’GESTION EQUIVAR avant de confirmer sa Commande. Une fois sa Commande validée, le Client ne pourra plus contester la qualification des couleurs ou coloris.

Matières et matériaux : Leur qualification est celle utilisée par les fabricants et/ou fournisseurs, directement en français ou traduite en français de la façon la plus appropriée et la plus usuelle. En cas de doute sur cette qualification, le Client doit impérativement la vérifier par écrit auprès d’GESTION EQUIVAR avant de confirmer sa Commande. Une fois sa Commande validée, le Client ne pourra plus contester la qualification des matières ou matériaux.

En ce qui concerne particulièrement les peaux, il est rappelé que, bien que traitées de façon appropriée par les fabricants, ces matières étant d’origine naturelle, leur aspect peut légèrement varier sur une même surface ou d’une surface à l’autre ; ceci ne pourrait être retenu comme étant une malfaçon.

Clause 3 - PRIX :

3.1.   Les prix de vente des articles du Catalogue du Site sont toujours exprimés en Euros (€)

3.2.   Les prix de vente des articles du Catalogue du Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la loi française en vigueur lors de la vente.

Si le Client réside dans un pays extérieur à l’Union Européenne et que sa Commande est livrée dans ce pays, la vente est faite hors taxe (HT) ; dans le cas où la Commande pour ce Client est livrée dans un pays de l’Union Européenne, la vente est faite toutes taxes comprises (TTC).

3.3.   Tout changement des taux de ces taxes sera répercuté immédiatement sur les prix de vente des articles du Catalogue.

3.4.   En cas d'erreur sur le prix d’un article commandé et payé par le Client, mais non encore livré, GESTION EQUIVAR contactera le Client afin de lui communiquer le prix correct. Si le Client n'accepte pas la modification du prix, GESTION EQUIVAR procédera alors à l'annulation de la Commande de l’article concerné et au remboursement de la somme réglée à GESTION EQUIVAR pour commander cet article.

3.5.   Les prix indiqués sur le Catalogue n’incluent ni frais d’emballage, ni frais de transport ou liés au transport.

3.6.   Les prix indiqués sur le Catalogue sont modifiables sans préavis ni notification particulière, à tout moment et ne sont valables que sur le Site.

3.7.   Les opérations promotionnelles du Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et uniquement sur le Site. De même leur durée peut être modifiée sans préavis ni notification particulière.

3.8.   La facture correspondant à la Commande sera jointe dans le colis contenant l’article et expédié au Client.

Clause 4 - CONDITIONS DE VENTE ET CONDITIONS DE TRANSPORT :

4.1.   La vente des articles figurant sur le Catalogue est réalisée aux conditions « Départ Usine » (ou dites « Ex Works, en abrégé EXW ») conformément aux Incoterms 2010 entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

4.2.   Conformément à cet Incoterm « Départ Usine », la livraison c’est-à-dire la mise à la disposition du Client des articles achetés s’effectue au dépôt en France de GESTION EQUIVAR situé en Gironde (33). De ce fait, les prix de vente indiqués sur le Catalogue impliquent une livraison au Client exclusivement au dépôt en France de GESTION EQUIVAR.

4.3.   Conformément à l’Incoterm « Départ Usine » et comme mentionné à l’alinéa 5 de la clause 3, les prix de vente indiqués sur le Catalogue n’incluent ni frais d’emballage, ni frais de transport et annexes au transport ni frais d’assurance pour le transport au départ du dépôt en France de GESTION EQUIVAR. Les éventuels droits de douane et frais de dédouanement liés à ce transport étant également à la charge du Client, ils ne sont pas inclus dans les prix de vente du Catalogue.

4.4.   Le Client peut s’il le souhaite demander un retrait des marchandises acquises au dépôt en France de GESTION EQUIVAR. Dans ce cas il devra convenir avec GESTION EQUIVAR du jour et de l’heure où il viendra prendre livraison des articles de sa Commande au dépôt en France de GESTION EQUIVAR.

4.5.   Dans le cas où le Client souhaite faire appel aux services d’un transporteur, l’organisation, les coûts et les risques de ce transport depuis le dépôt en France de GESTION EQUIVAR seront, conformément à l’Incoterm « Départ Usine », à la charge exclusive du Client. Le Client devra fournir à GESTION EQUIVAR le nom et les coordonnées de ce transporteur, lequel devra préalablement convenir avec GESTION EQUIVAR du jour et de l’heure à laquelle ce transporteur viendra enlever les articles de la Commande au dépôt en France de GESTION EQUIVAR. Les éventuels droits de douane, formalités et frais de dédouanement liés à ce transport sont également à la charge et aux risques du Client.

4.6.   GESTION EQUIVAR se réserve le droit, dans le cadre d’une réponse commerciale adaptée au souci du Client, de proposer à celui-ci les services de transport qu’il juge le mieux adapté.  Il se réserve notamment le droit d’utiliser, mais pas de manière exclusive, les services de transport de La Poste, opérateur français de services postaux (ci-après « La Poste »), pour transporter les articles commandés par ce Client, depuis le dépôt en France de GESTION EQUIVAR jusqu’à l’adresse désignée par le Client.

Conformément à l’alinéa 5 de la clause 3 et à l’alinéa 3 de la présente clause 3, les frais de transport et ceux liés à ce transport par La Poste sont facturés par GESTION EQUIVAR à son Client en sus des prix de vente du Catalogue et sont exigibles dans les mêmes conditions. Ce service concernant le transport au départ du dépôt en France de GESTION EQUIVAR ne modifie en rien les conditions de vente, lesquelles demeurent « Départ Usine ». Et, notamment, les frais et les risques de ce transport, depuis le dépôt en France de GESTION EQUIVAR jusqu’à l’adresse désignée par le Client, demeurent intégralement à la charge du Client.

Ces prix et ces conditions de transport s’appliquent pour chacun des envois pris isolément.

Les modalités de fonctionnement de ce service sont précisées ci-après dans les sous-alinéas 6-1- et suivants.

4.6.1.  Pour les destinations en France métropolitaine, les DOM-TOM et les pays autres que la France, et à condition que le poids du colis n’excède pas 30 kg, les prix de transport sont ajustés sur ceux de La Poste, en vigueur lors de l’expédition, pour son service dit « Colissimo ». Ces tarifs sont consultables sur le site officiel de La Poste sur internet « www.tarifs-de-la-poste.fr ».

4.6.2.    Les colis excédant 30 kg, le Client devra demander un devis à GESTION EQUIVAR qui le fera établir par le transporteur de son choix et le communiquera au Client dans les meilleurs délais.

4.6.3.   Il peut arriver que La Poste ne puisse pas proposer un prix ou un devis pour certaines destinations. Dans ce cas, et conformément à l’Incoterm « Départ Usine », le Client devra faire son affaire du transport et se conformer notamment aux conditions des alinéas 2 à 5 ci-dessus.

4.6.4.   Quelle que soit la destination, GESTION EQUIVAR fournira au Client un devis spécifique pour les articles volumineux. De même, si le Client souhaite que soit souscrite une assurance de transport de type « ad valorem », GESTION EQUIVAR lui communiquera un devis dans les meilleurs délais.

4.6.5.   Aux frais de transport se rajoutent des frais de conditionnement et d'emballage qui varient en fonction de la nature, du nombre, du poids et du volume des produits à transporter.

4.6.6.    Au-delà de 500,00€ de Commandes par un même Client, pouvant être groupées en un même colis et envoi de moins de 30 kg, pour une même adresse de destination en France métropolitaine uniquement, ces frais peuvent être réduits à un montant forfaitaire de 15,00 €, dans un but commercial et indépendamment du tarif « Colissimo France » de La Poste. Cela ne modifie en rien les obligations du Client notamment en ce qui concerne les risques du transport qui demeurent dans tous les cas à la charge du Client, conformément à l’Incoterm « Départ Usine ».

4.6.7.   Dans le cas où le Client souhaite bénéficier de conditions de transport supplémentaires proposées par La Poste, « en recommandé » par exemple, leur coût supplémentaire sera à la charge du Client.

4.6.8.   La Commande du Client ne sera effective que lorsque celui-ci aura accepté, outre le prix d’achat des articles, les prix et conditions de leur transport, et qu’il se sera acquitté de leur paiement en totalité conformément aux dispositions de l’alinéa 6 de la clause 2.

4.6.9.   En cas de Commande de plusieurs articles et dans le cas où l’un (ou plusieurs) des articles commandés est (sont) momentanément indisponible(s), GESTION EQUIVAR demandera au Client s’il veut être livré des articles disponibles, puis être livré ultérieurement de l’ (ou des) article(s) momentanément indisponible(s), ou bien s’il préfère que tout lui soit livré en un seul envoi.

4.6.10. Les éventuels droits de douane et/ou formalités et frais de dédouanement à destination, lorsque l’adresse de destination est située en dehors de l’Union Européenne, ne sont ni calculés ni estimés ni acquittés ni facturé par La Poste ou par GESTION EQUIVAR. Ces droits, formalités et frais éventuels restent, en toutes hypothèses, à la charge et aux risques du Client, qui doit en faire son affaire localement et s’informer auprès des autorités locales compétentes ou d’un professionnel du transit, préalablement à la confirmation de sa Commande. GESTION EQUIVAR ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect par le Client ou ses représentants des procédures douanières locales.

Clause 5 - DELAIS DE LIVRAISON :

5.1.   La livraison, conformément aux conditions « Départ Usine » telles que précisées aux alinéas 1 et 2 de la clause 4, s’effectue dans tous les cas au dépôt en France de GESTION EQUIVAR, sis en Gironde (33)

5.2.   En raison de l’extrême diversité des articles du Catalogue et de l’extrême variété des options proposées pour la plupart des articles, le délai de livraison varie en fonction de la disponibilité de (ou des) l’article(s) en stock chez GESTION EQUIVAR et/ou chez les différents fabricants et/ou fournisseurs et/ou du temps nécessaire à leur fabrication et/ou du temps de transport nécessaire entre les fabricants et/ou fournisseurs et le dépôt en France de GESTION EQUIVAR.

5.3.  GESTION EQUIVAR communiquera au Client son estimation du délai de livraison prévisible pour l’article (ou chacun des articles) commandé(s). Ce délai n’est communiqué qu’à titre indicatif.

Comme indiqué à l’alinéa 7 de la clause 2 et conformément aux engagements de GESTION EQUIVAR, ce délai n’excédera pas trente jours, sauf s’il s’agit de Fabrications sur commande, auquel cas le délai convenu avec le Client avant la validation de sa Commande peut être supérieur.

Dans tous les cas, le délai, quel qu’il soit, ne commence à courir qu’à compter de la réception du règlement complet et définitif du montant de la commande, conformément aux dispositions de l’alinéa 6 de la clause 2.

5.4.   Dans le cas où, comme prévu à l’alinéa 6 de la clause 4, le Client accepte que soit confié à La Poste le soin d’effectuer le transport jusqu’à l’adresse que le Client a désignée, et dans le cadre d’une réponse commerciale adaptée au souci du Client, le délai de livraison intègre le temps additionnel de transport par La Poste depuis le dépôt en France de GESTION EQUIVAR jusqu’à l’adresse désignée par le Client.

Par contre, si le délai de livraison n’est pas respecté du fait de La Poste sur cette partie transport qui lui incombe, et conformément aux conditions de vente « départ usine » précisées à cet alinéa 6 de la clause 4, GESTION EQUIVAR ne sera pas responsable de ce retard, notamment en cas de non-respect du délai maximum de trente jours ou du délai convenu pour les Fabrications sur commande, dont les principes respectifs sont définis à l’alinéa 7 de la clause 2.

5.5.   En cas d’application de l’alinéa 6 de la clause 4 et lorsque l’adresse de destination communiquée par le client est située en dehors de l’Union Européennele temps réservé au transport et celui réservé aux formalités douanières, lesquelles sont à la charge et aux risques du Client comme indiqué au sous-alinéa 6-10- de la clause 4, ne seront pas décomptés dans le calcul du délai, notamment en cas de non-respect du délai maximum de trente jours ou du délai convenu pour les Fabrications sur commande, dont les principes respectifs sont définis à l’alinéa 7 de la clause 2.

Clause 6 - TRANSPORT :

6.1.   L’organisation, les coûts et les risques du transport, entre le dépôt en France de GESTION EQUIVAR et l’adresse communiquée par le client, étant, conformément aux conditions de vente « Départ Usine », à la charge du Client, celui-ci, s’il fait appel à un transporteur, doit en faire son affaire, ainsi qu’indiqué à l’alinéa 5 de la clause 4, et, entre autres obligations, régler directement avec le transporteur qu’il a choisi les conditions de transport. La responsabilité de GESTION EQUIVAR ne peut en aucun cas être mise en cause. Notamment, aucune réclamation ne sera admise pour retard. De même, aucune réclamation ne sera admise pour manquants et/ou avaries; les articles ayant été enlevés au dépôt en France  de GESTION EQUIVAR en nombre exact et en bon état.

6.2.   Dans le cas où les Parties s’entendent pour que soit utilisée l’une des options de l’alinéa 6 de la clause 4, c’est-à-dire lorsque le Client choisit d’accepter l’offre commerciale qui lui est faite par GESTION EQUIVAR d’utiliser les services de La Poste pour le transport entre le dépôt en France de GESTION EQUIVAR et l’adresse communiquée par le client, et dans ce cadre-là exclusivement, c’est le présent alinéa 2 et ses sous-alinéas ci-après qui s’appliquent

6.2.1.      La livraison par La Poste se fait à l'adresse que le Client doit spécifier complètement et clairement lorsqu’il procède à sa commande, avec indication d’un numéro de téléphone utile en cas de besoin.

6.2.2.      Le Client est tenu d’indiquer une adresse qui permette à La Poste de localiser aisément le lieu de livraison et d’y accéder dans des conditions normales.

6.2.3.      Le Client est tenu de prendre ses dispositions pour être en mesure de réceptionner les articles au moment où le transporteur de La Poste se présente. En cas d’absence du Client, un avis de passage est déposé par le transporteur dans la boite aux lettres du Client à l’adresse indiquée. Le colis est alors disponible au bureau de La Poste ou de son représentant mentionné sur l’avis de passage.

6.2.4.      Comme indiqué au sous-alinéa 6-10- de la clause 4 et à l’alinéa 5 de la clause 5, le Client, lorsque l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne, doit veiller lui-même à acquitter d’éventuels droits de douane et/ou à se conformer à d’éventuelles formalités douanières, ceci sous son entière responsabilité.

6.2.5.      Le délai de transport par La Poste est intégré dans le délai de livraison indiqué au Client par GESTION EQUIVAR, conformément à l’alinéa 4 de la clause 5. Par contre, conformément à ce même alinéa 4 de la clause 5 et à l’Incoterm « Départ Usine », et bien que GESTION EQUIVAR apporte tout son soin au respect par La Poste du délai d’acheminement prévu, GESTION EQUIVAR n’est pas responsable des dépassements de délais consécutifs à des retards dans ce transport, notamment en cas de non-respect du délai maximum de trente jours ou du délai convenu pour les Fabrications sur commande, dont les principes respectifs sont définis à l’alinéa 7 de la clause 2.

Lorsque l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne et comme précisé à l’alinéa 5 de la clause 5, le temps réservé au transport et aux formalités douanières n’est pas décompté dans le calcul du délai, notamment en cas de non-respect du maximum de trente jours ou du délai convenu pour les Fabrications sur commande, dont les principes respectifs sont définis à l’alinéa 7 de la clause 2.

6.2.6.      Le Client fait son affaire personnelle des réclamations auprès de La Poste pour les éventuels retards de livraison et les éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient être les conséquences de ces retards. Ceci conformément aux conditions de vente « Départ Usine ».

6.2.7.      GESTION EQUIVAR, bien qu’apportant le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles, n’est pas responsable des manquants et/ou des dommages constatés à la livraison, ni des éventuels dommages direct ou indirects qui pourraient en être les conséquences, ceci conformément aux conditions de vente « Départ Usine ».

6.2.8.      Le Client doit impérativement et immédiatement vérifier l’état des colis et des articles contenus au moment de la réception du colis et en présence du transporteur de La Poste. En cas d’articles manquants et/ou de dommages aux articles constatés par le Client, celui-ci doit prendre des réserves précises, circonstanciées, détaillées, écrites lisiblement et signées sur le bordereau de La Poste. Des réserves générales ou imprécises sont sans valeur.

6.2.9.      Le Client doit impérativement confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée à La Poste sous 48h.

6.2.10.    Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par La Poste.

6.2.11.    Le Client doit également prévenir GESTION EQUIVAR de ces retards et/ou pertes et/ou dommages. A l’adresse E-mail suivante: contact @ sellerie-equivar.fr. Ceci dans le cadre de la politique de « suivi et qualité » respectée par GESTION EQUIVAR.

Clause 7 - PAIEMENT :

7.1.   Règles générales :

7.1.1.   Comme indiqué à l’alinéa 6 de la clause 2, seul le paiement préalable, définitif et intégral du prix des articles choisis sur le Catalogue, rend la vente parfaite et déclenche la prise en compte de la Commande et son traitement par GESTION EQUIVAR, prix majoré des éventuels frais de port qui constituent un complément de prix accepté par le Client.

7.1.2.   Dans le cas des Commandes Hors Site et comme prévu à la clause 1 alinéa 1, le Client, après accord préalable et écrit de GESTION EQUIVAR, peut procéder au paiement sans utiliser les moyens et/ou services mis à sa disposition par le Site. Il devra se conformer aux instructions écrites spécifiques qui lui auront été fournies par GESTION EQUIVAR pour s’acquitter du paiement préalable, définitif et intégral de sa commande. Néanmoins, la totalité des dispositions de la présente clause 7 demeurent dans ce cas applicables et doivent être respectées par le Client pour chacun des différents types de mode de paiement. Ceci à l’exception des instructions concernant spécifiquement les manœuvres à effectuer pour se diriger sur le Site.

7.1.3.     Toutes les Commandes, et quel que soit le mode de règlement choisi, sont payables en euros.

7.1.4.  Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire via, dans ce dernier cas, le service de paiement en ligne «PayPal », ou bien directement par PayPal si le Client y possède un compte.

7.1.5.    Dans tous les cas et quel que soit le mode de règlement choisi, GESTION EQUIVAR doit recevoir le montant intégral en euros convenu pour la Commande, y compris éventuellement le transport. Les éventuels frais de change de devises et/ou bancaires et les frais associés de quelque nature que ce soit et quel que soit le mode de paiement, sont toujours et dans tous les cas à la charge du Client.

7.1.6.   Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés devront avoir donné au préalable leur accord de paiement par carte bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée

7.1.7.   Dans certains cas, GESTION EQUIVAR se réserve le droit de prendre en compte et de déclencher le traitement d’une commande en ne demandant au Client que le versement préalable d’un acompte sur le prix total de l’article ou des articles choisi(s). Le Client devant ensuite régler le solde du prix total pour pouvoir prendre livraison de sa commande lorsqu’elle est disponible. GESTION EQUIVAR informe au préalable le Client de ces conditions. Le paiement de cet acompte se fait selon les modalités générales des paiements décrites dans la présente clause 7. Il est rappelé que légalement l'acompte constitue un engagement ferme de la part du Client d'acheter un bien et/ou un service. Le Client ne peut annuler ensuite sa commande et l'acompte n'est donc pas remboursable.

7.2.   Paiement par carte bancaire :

Le Client peut régler sa Commande en ligne en choisissant le mode de paiement « Par Carte Bancaire ». Le Client sera automatiquement redirigé sur le site de paiement en ligne sécurisé PayPal. Le Client devra renseigner le type de sa carte bancaire (par exemple, MASTERCARD, EUROCARD, VISA ou CB), saisir les 16 chiffres de sa carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres du numéro figurant à l'arrière de sa carte.)

Les coordonnées bancaires sont cryptées sur l’ordinateur du Client puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées les données du Client auprès de sa banque afin d'éviter les abus et les fraudes. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage. Lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. Rien ne transite en clair sur Internet. Une fois le paiement effectué, les données du Client sont détruites.

Par ailleurs, GESTION EQUIVAR rappelle que le Client doit notifier à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte toute opération et/ou tentatives d’opération frauduleuses dont il aurait été la cible à cette occasion.

7.3.   Paiement directement par PayPal :

Si le Client dispose d’un compte spécifique personnel ouvert chez PayPal, il se contente de suivre la procédure indiquée par ce site de paiement en ligne sécurisé.

7.4.   Paiement par virement bancaire :

7.4.1.    Si le Client veut régler sa commande par virement bancaire, il doit opter pour le mode de paiement « Par virement » proposé sur le Site.

7.4.2.    Le Client doit demander à sa banque de transférer le montant convenu sur le compte bancaire de GESTION EQUIVAR dont les coordonnées sont:

GESTION EQUIVAR

IBAN : FR76 1005 7192 3300 0202 7540 101

BIC : CMCIFRPP

7.4.3.  Le montant qui parvient sur le compte de GESTION EQUIVAR doit impérativement être le montant convenu pour la vente, prix des articles et montant éventuel du transport, sans aucune déduction d’aucune sorte ni frais de change et/ou bancaires ou associés, conformément au sous-alinéa 1-5- de l’alinéa 1 de la présente clause 7.

7.4.4.   Dès la réception du montant sur le compte bancaire de GESTION EQUIVAR, le Client en est informé et sa Commande est prise en compte et traitée par GESTION EQUIVAR.

7.5.   Livraison incomplète :

En cas de livraison incomplète par rapport à la Commande, la valeur du ou des article(s) non livré(s) sera remboursée via PayPal (carte bancaire ou compte) ou par chèque ou par virement, selon que le règlement aura été effectué par le Client, respectivement, via PayPal (carte bancaire ou compte), ou par chèque ou par virement. Les frais de transport seront également recalculés en conséquence et remboursés dans les mêmes conditions.

Clause 8 - DROIT DE RETRACTATION :

8.1.   Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation français en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date où il reçoit l’article ou les articles qu’il a commandé(s), pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas. 

Ce droit, conformément à la loi, ne concerne pas les articles, notamment mais non exclusivement les selles et les tenues ibériques, fabriqués à la commande, selon des demandes spécifiques du Client, ou qui sont nettement personnalisés (combinaison spécifique de tailles et/ou mesures et/ou combinaisons spécifiques de coloris et/ou combinaisons spécifiques de matières, options, décorations, accessoires, etc.). Ce sera le cas de toutes les Fabrications sur commande.

Ce droit ne s'applique pas non plus dans le cas où, notamment mais non exclusivement pour les selles, les mesures de l’équidé ayant été prises par le Client et celui-ci ayant fixé son choix en fonction de celles-ci, il s’avère que l’article ne convient pas. GESTION EQUIVAR, tout en respectant scrupuleusement son devoir de conseil, ne peut vérifier comment le Client a pris les mesures et respecté la méthode préconisée. En revanche, GESTION EQUIVAR s’engage à faire le nécessaire pour que, lorsque cela est techniquement possible, l’article soit rectifié par le fabricant. Le Client n’ayant, dans ce cas, qu’à prendre en charge les frais de transport aller/retour chez le fabricant.

La date de réception de la commande est celle du jour où le Client ou son transporteur a enlevé la commande au dépôt en France de GESTION EQUIVAR. Ou bien, dans le cadre de l’application de l’alinéa 6 de la clause 4, le jour où La Poste a livré la commande au Client.

8.2.   Le Client est informé qu’un ouvrage en cuir destiné à l’équipement d’équidés, notamment mais non exclusivement les selles, est partiellement souple afin de s’adapter progressivement à l’équidé auquel il est destiné, ou à d’autres équidés ou au même équidé dont la morphologie évolue. Le Client doit considérer cette faculté et cette phase d’adaptation comme, respectivement, une qualité et une nécessité.

8.3.   Le Client doit, dans ce délai de 14 jours ouvrables, informer GESTION EQUIVAR par Lettre Recommandée avec Avis de Réception de sa décision de retourner le ou les article(s).

8.4.   GESTION EQUIVAR lui donnera un numéro d’identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour retourner le ou les article(s) concerné(s).

8.5.   Un article retourné par le Client doit pouvoir être remis en vente par GESTION EQUIVAR sur son Site. L’article retourné doit être à l’état neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine, avec le numéro de Commande clairement indiqué sur le colis, et la facture ou une copie à l’intérieur.

8.6.   Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s’effectue sous sa responsabilité et à ses risques.

8.7.   GESTION EQUIVAR devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d’emploi etc.), sinon GESTION EQUIVAR se réserve le droit de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.

8.8.   Si l’ensemble, sans exception, des conditions indiquées aux alinéas 1 inclus à 6 inclus de la présente clause 8 n’est pas respecté, GESTION EQUIVAR est en droit de refuser le remboursement du ou des article(s) retourné(s).

8.9.   La présente clause 8 ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport par La Poste jusqu’à l’adresse indiquée par le Client. Conformément aux conditions de vente « Départ Usine », le transport est effectué dans tous les cas, y compris dans le cadre de l’application de l’alinéa 6 de la clause 4, aux frais et aux risques du Client et n’engage jamais la responsabilité de GESTION EQUIVAR.

Clause 9 - GARANTIE DES ARTICLES DU CATALOGUE :

9.1.   La responsabilité de GESTION EQUIVAR ne peut, en aucun cas, être engagée ni recherchée si, d’une part, le Client n’a pas usé de son droit de rétractation et, d’autre part, n’a pas informé GESTION EQUIVAR d’éventuelles réserves dans les trois mois à compter du jour où il a reçu le(s)dit(s) article(s) concerné(s). Passé un délai de trois mois à compter du jour où il a reçu le(s)dit(s) article(s), le Client renonce expressément à engager la responsabilité de GESTION EQUIVAR pour une éventuelle non-conformité.

En effet, il est convenu entre les Parties que l’écoulement du temps pendant plus de trois mois ne peut permettre à GESTION EQUIVAR de se retourner contre les fabricants et/ou fournisseurs qui lui ont vendu le(s)dit(s) articles. Sachant, en outre, que les articles d’équitation, notamment mais non exclusivement les selles, sont par nature destinés à un usage qui, tout en étant normal, les expose immédiatement à des atteintes de multiples sortes.

Ce délai d’action se distingue évidemment du délai légal de rétractation de la clause 8 et constitue une période au-delà de laquelle les réserves ne pourront plus être émises par le Client.

Conformément aux alinéas 1 et suivants de la clause 1, cela s’applique à toutes les Commandes, qu’elles aient été finalisées via le Site ou qu’il s’agisse de Commandes Hors Site.

9.2.   Le Client qui finalise sa Commande est considéré comme étant parfaitement informé des conditions de garantie du (ou des) produit(s) qu’il commande, et comme les ayant acceptées sans restriction.

9.3.   Dans le cas où le Client achète une (ou des) selle(s) d’équitation, un certificat de garantie établi par le fournisseur et/ou fabricant indiquant l’objet, la durée et les conditions de cette garantie est joint à la selle lors de l’envoi au client. Si, à la réception de sa selle, le Client constatait l’absence de ce certificat, il devra en informer immédiatement GESTION EQUIVAR par écrit. La durée de la garantie peut, dans cette seule hypothèse, être rallongée, dans certaines conditions, par rapport au délai précisé à l’alinéa 1 de la présente clause 9.

9.4.   L’actionnement de la garantie des fabricants et/ou fournisseurs se fait à la demande du Client, par écrit et par l’intermédiaire de GESTION EQUIVAR dans le cadre de son engagement commercial de qualité et de suivi.

9.5.   Le Client s’engage à apporter la preuve qui permet d’engager la responsabilité du (ou des) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) concerné(s).

9.6.   La responsabilité de GESTION EQUIVAR, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut de soins ou d’entretien de l’article, d’un accident quelconque, de chute, d’erreurs de manipulation, d’usage ou d’utilisations abusives ou non appropriées. Cela concerne notamment mais non exclusivement les selles d’équitation. De même, GESTION EQUIVAR ne peut être tenu pour responsable des détériorations et casses dues à une défense, une dérobade ou tout autre comportement de l’équidé concerné par l’article.

9.7.   En cas d’intervention(s) effectuée(s) sur le ou les article(s) par un intervenant extérieur à GESTION EQUIVAR qui de surcroit n’est pas un fabricant et/ou un fournisseur ni un vendeur agréé, la responsabilité de GESTION EQUIVAR ne pourra être retenue en vertu du principe général selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Avant toute intervention sur un article par un tiers, le Client doit contacter EQUVAR par écrit afin que le fabricant et/ou fournisseur concerné puisse être informé et donner ou non son accord à cette intervention. A défaut, cela équivaudrait à une renonciation d’agir en responsabilité a posteriori vis-à-vis de GESTION EQUIVAR.

9.8.   En cas d’expertise, celle-ci doit impérativement être contradictoire pour pouvoir être prise en considération, et être aux frais avancés du Client.

Clause 10 - FORCE MAJEURE :

10.1.   La responsabilité de GESTION EQUIVAR ne peut être engagée pour manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.

Clause 11 - CONFIDENTIALITE ET INFORMATIONS DECLAREES A LA CNIL :

11.1. Les informations bancaires que le Client communique à GESTION EQUIVAR lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les informations que donne le Client ne peuvent être interceptées. Ces informations ne sont conservées que pendant le temps nécessaire au traitement complet de la Commande. GESTION EQUIVAR certifie la confidentialité des données du Client.

11.2. GESTION EQUIVAR est amené à enregistrer certains éléments tels que les noms, prénoms, adresses postales, adresses E-mail et numéros de téléphone du Client. Ces informations, indispensables au traitement des Commandes, ne sont recueillies qu’à usage interne. La loi française « Informatique et liberté » du 06/01/78 garantit au Client un droit d’accès et de modification de ces informations. Sauf avis contraire précisé par le Client lors de sa commande, GESTION EQUIVAR pourra le tenir au courant des nouveautés du Site, et lui proposer d’autres services et prestations que ceux et celles du Site.

Clause 12 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT 

12.1. La loi applicable aux présentes CGV est la loi Française. Le fait de commander un article du Catalogue vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV et notamment de la présente clause 12 alinéa 1. Cela s’impose au Client tel qu’il est défini à l’alinéa 1 de la clause 1.

12.2. En cas de litige de quelque nature que ce soit, le seul tribunal compétent sera, dans tous les cas sans exception, quels que soient la nationalité et le lieu de résidence du Client ou le lieu où celui-ci fait livrer ses articles, tel que prévu à la clause 4, c’est à dire au siège social de GESTION EQUIVAR. De ce fait, la juridiction saisie sera nécessairement dans le ressort du Tribunal de Bordeaux (France).

 

Exploitant du site :

GESTION EQUIVAR

16 chemin Pilet

33730 – UZESTE - FRANCE

Siret: 823 934 948 00014

E-Mail : contact @ sellerie-equivar.fr

___________________________________

FIN DES CGV

 

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